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Commissions 2009

Eau potable (3 rapports)

Cérou & Sites Industriels

Assainissement


A) Eau potable (3 rapports)

1) Rapport sur l'eau fournie par le Syndicat d'eau potable de la Roucarié (15 & 16 janvier 2008)
 

    Les 15 et 16 jan 08, nous avons effectué , au siège du Syndicat des eaux de la Roucarié , un recueil  de données à partir des rapports d’analyses de la  DDASS mis à disposition par le syndicat.
    Le but initial était d’observer l’évolution de la quantité de nitrates  contenus dans l’eau potable .

 a) Observations 

années

mini

mois

maxi

mois

2000

1.2

12

22.3

02

2001

7

11

20.4

03

2002

6.5

01

12.7

07

2003

5.9

11

21.6

03

2004

12.1

10

39.2

02

2005

10.5

12

26

03

2006

11.1

11

25.9

03

2007

12

01

27.3

03

                       

La norme est de 50 mg/l ; le compte rendu annuel concernant la qualité de l’eau distribuée par la station de la Roucarié est assorti de la mention suivante : « les personnes les plus vulnérables sont les femmes enceintes et les nourrissons » !

L’eutrophisation ( prolifération des algues ) des eaux de surface est un indice indiscutable de la présence des nitrates ; elle atteint son   paroxysme  au cours de l’été . 

                - juin : eau brute : aminnotrazole : 0.05 µg ( = norme )

                - août : métolachlore : 0.06 µg  ( norme =0.02 )
                         diméthénamide :  0.04 µg ( 0.04 )
                         pendimethaline :  0.02 µg  ( 0.02 )
                -  ‘’   :  C total : 2.1 ( norme = 1 )                       

                - juillet : bromochloroéthane : 8.7 µg ( n = 2 )   soit  4 fois plus !
                            dibromo…………... :  5.2…
                            metholachlore :  0.03 ( n=0.02 ) 

                 - acétolachlore : 0.046
                 - métolachlore : 0.048 µg  ( norme =0.02 ) : 2,5 fois ! 

        Exemple : prélèvement : 6 mars 07 ;  labo : 12 avril ;   DDASS : 8 juin  retour à la station…?... soit 3 mois !    

 

b) Inquiétudes 

 Nitrates :

    - les nitrates sont dangereux : «  les personnes les plus vulnérables sont les femmes enceintes et les   nourrissons »  (cf. : note de la DDASS ) ! que signifie cette  recommandation alors que les chiffres sont
dans la norme ?
    - les nitrates sont cancérigènes : cf. Inspection du travail  et  cf.Lentech : « la transformation dans    l’organisme humain  des nitrates en nitrites et en nitrosamines cancérogènes peuvent être mortelles pour les enfants… » ;
    - « sous l’action d’une bactérie, ils se transforment en nitrites ; ceux-ci oxydent l’hémoglobine qui ne peut plus fixer l’oxygène, ce qui perturbe la respiration cellulaire. Même à faible concentration, ils peuvent engendrer à long terme des cancers chez les adultes lorsqu’ils sont associés à certains pesticides avec lesquels ils forment des composés cancérigènes . » (C.N.R.S.)
    - en Suède, il est conseillé de ne manger du poisson de la Baltique qu’une seule fois par semaine et une fois par mois pour les femmes enceintes !

                -  norme : 0.1 µg par substance individualisée et 0.5 µg/l pour le total  ( DDASS )

            -  « l’atrazine » ….est cancérigène » ( C.N.R.S.) ; interdit depuis  oct. 2003 .

 

c) Qu’en est-il, aujourd’hui ?
1. la station de traitement de la Roucarié  a-t-elle  la capacité de  traiter ces produits nocifs ?
2. pourquoi Mr Garric écrit-il à la DDASS pour invoquer  le vieillissement des installations concernant le problème du traitement  des spores et des  bactéries anaérobies sulfito-réductrices ?
3. qu’en est-il  de l’injonction de la DDASS, en 2001, de la nécessité de construire une nouvelle station de production et de potabilisation de l’eau  distribuée ? 

d)  Questions :

la station de traitement de la Roucarié fournit-elle de l’eau réellement potable ?
que peut-on faire pour enrayer cette spirale ? 

e)   Des pistes :   
directive européenne sur l’eau :( 30.08.07 ) : objectifs 2015 atteindre des taux « corrects » !
-  Lentech : «  dans l’agriculture, l’utilisation d’engrais azotés doit être proscrite dans les bassins versants servant de réservoirs d’eau potable » .
-  arrêté préfectoral : interdiction de déverser des produits « nocifs » dans les bassins versants des réservoirs en eau potable .
-  au Canada ( Manitoba ) les taux de nitrates et autres produits indésirables ont été divisés par 10 grâce des actions simples :
    . réduction des engrais ,
   
· drainage ; plantation de haies ; créer des fossés, des talus ;
   
· zones tampons ( 24 mètres ) : mise en herbe …
-  code des bonnes pratiques agricoles : arrêté de 1993 .
  

f)  des propositions :     

1) information : organisation de tables rondes  avec tous les partenaires concernés : syndicat de l’eau, agriculteurs , élus …., fournisseurs ( ? )

2) agriculture :  
-  faire respecter l’arrêté préfectoral : périmètres de protection .
-   limiter le ruissellement : haies, rigoles, création de bassins sur toutes les rus se déversant dans le Céret .
-  respecter les règles concernant l’épandage du lisier .
-  respecter les périodes pour l’épandage des engrais, les quantités : cahier de suivi .

3) station de traitement
-  instaurer la transparence des informations
-  faire respecter la réglementation existante
-  moderniser les installations

 

2) ROUCARIE : rencontre avec Mme HELLALI de la  DDASS  (18 mars 2008)

En préambule ; Lecture du rapport porté par Cégaia sur l’eau potable de la Roucarié .
Aucune anomalie n’a été relevé, rapport conforme à la réalité. 
Un captage d’eau )potable doit être autorisé et protégé pour ce faire : périmètres de protection :

Ces zones sont déterminées après :

 Analyse complète de l’eau ( éléments indésirables, …)
 Etude technique,
 Etude pratique : occupation des terrains, …
 Expertise par un hydrogéologue désigné par DDASS
 Enquête publique,

 A partir de ces éléments : sont proposés 3 périmètres : validés  par la préfecture .
Si dépassement des normes du ministère donne son avis  puis décision par le préfet .
Ces périmètres sont cartographiés au mètre prés carte des parcelles accessible(préfecture)
Les problèmes de pollution sont liés aux petites exploitations (avec la chambre d’agriculture changement de mentalité et de production avec des aides) .
Les grosses ( usine à cochons ) sont classées : réglementation rigoureuse validée par les services vétérinaires .
Sur la Roucarié : Nitrates et pesticides croissance lente mais régulière.

L’arrêté : a été initié le 18 décembre 1995 : a fait l’objet de négociations avec la DDA pour tenter
de modifier les pratiques agricoles ;
a été entériné en novembre 2004 .

la réception des travaux
n’est toujours pas faite : liée au problème en jugement devant le   
tribunal administratif (Mairie de St Benoît ) ; une mise en demeure est en instance .
ces travaux concernent la mise en conformité du périmètre de protection . 
arrêté complémentaire : le préfet a autorisé l’écopage par les « canadairs » contre avis de
Mme Hellali dont les arguments sont :

-  risque de pollution
-  risque de destruction de la digue en cas de ratage : dans ce cas  , qu’advient-il des habitants situés en aval ?

QUI sera alors désigné comme responsable ? ( le pilote ? le Préfet ? …)

L’arrêté est en charge du président du syndicat des eaux de la Roucarié , des maires des communes  d’Almayrac, Ste Gemme, St Benoît … 

La baignade : est autorisée et organisée contre avis de la DDASS : pourquoi cette réserve ?
-
ressource peu renouvelée : le débit du Céret est faible : d’où l’importance de l’arrêté
-
volume d’eau réduit
-
ressource vitale pour la population en 98, l’hydrogéologue a demandé :
-
des sanitaires  avec fosse étanche
-
parkings ( 4 ) aménagés
-
4 aires de pique nique
-
des fossés

La pêche : autorisée en individuel sans amorçage .Les concours de pêches sont interdits.
Pas de véhicule sur le périmètre immédiat c'est-à-dire entre le chemin et l’eau.
Les bases nautiques : existaient avant la décision de prendre un arrêté .
Sanctions : pour non respect de l’arrêté : le président du syndicat est concerné : il en porte l’entière responsabilité.
Incidences de l’arrêté sur les propriétés agricoles : les parcelles concernées par le périmètre rapproché devaient être inscrites aux hypothèques : cette contrainte a été annulée . 

Travaux : la DDASS  a en charge la qualification des matériaux utilisés  lorsque des travaux sont réalisés .

Analyses : sont obligatoires

- pour les pesticides : une liste régionale comptabilise environ 60 molécules à rechercher ; la DDASS à étendu la recherche à plus de 100 ; pourquoi ? certains produits sont interdits en France mais se trouvent facilement en Espagne ! (atrazine et simazine )
-
nitrates : un cahier d’épandage doit être tenu par les agriculteurs de la zone de protection ; c’est la chambre d’agriculture qui doit faire les vérifications .
-
lisibilité : c’est le seuil de détection qui est proposé sur certains résultats .
-
aluminium : les rejets des sels d’alumine dans le Céret utilisés pour la floculation sont de la responsabilité de la police de l’eau .

Projet de la nouvelle station de traitement de l’eau :

- Depuis 2001 la DDASS demande une mise en état de l’usine d’eau potable           

- Quelle que soit la solution retenue c’est la DDASS qui , en dernier ressort, validera le projet en cours d’étude .

- L’eau transitant par les châteaux d’eau et les conduits est sous la responsabilité de la DDASS. 

En cas de pollution de l’eau de la Roucarié des milliers de consommateurs seront privés d’eau. Il n’existe pas à l’heure actuelle une connexion entre Le barrage de Thuriés , Fontbonne et la Roucarié ( une connexion existe entre Thuriés et Fontbonne°.

Le barrage de la Roucarié contient que 25 millions de m3 d’eau, il est très fragile. Le fait d’avoir 2 bases nautiques, une zone de baignade et surtout des ruisseaux et des terrains en pente à usage agricole ne facilite pas le travail de la station de traitement.

La construction d’une usine de traitement de l’eau ne peut être efficace que s’il il y a un travail en amont et en concertation avec le monde agricole, les propriétaires (particuliers, collectivités) du bassin versant, afin de limiter au maximum l’impact des produits sur notre réservoir d’eau potable.

 

 3) Réunion avec le Syndicat Intercommunal d'Eau Potable de la Roucarié (28/04/08)  

 présents : pour le syndicat : Mr MARTY , Mr SANCHEZ , Mr TERROUX , Mr X ( cabinet d’expert )
            pour CEgaia : Mme FUSCO , Mr ROUMY , Mr WOOCK , Mr MAIGNAL

 

 a) état des lieux : nous (association )  explicitons  nos inquiétudes en ce qui concerne le résultat des observations contenues dans le rapport « nitrates » :
- élévation anormale du taux de nitrates contenus dans l’eau potable ( 10 fois plus en 8 ans )
- présence inquiétante de pesticides et autres dans l’eau brute ( 4 fois la norme ) ;
nous mentionnons la rencontre avec Mme Hellali de la DDASS  concernant ces problèmes . 

    Mr Sanchez confirme notre analyse des chiffres : à savoir que 25 mg / l  (nitrates ) constitue un seuil d’alerte ; il convient de trouver l’origine du mal: pour lui, l’agriculture est la principale responsable ; certaines pratiques doivent disparaître ; la chambre d’agriculture a entrepris  une action pédagogique envers ses adhérents .

    L’association va tenter de rencontrer les agriculteurs pour leur faire part de nos inquiétudes et de la nécessité de respecter leurs engagements :
- code des bonnes conduites agricoles
- responsabilité collective et individuelle : coût  sur la santé et coût financier  

b) plan d’action : l’association rappelle qu’elle est venue pour tenter de trouver des solutions concrètes, à court terme, en cohérence avec les acteurs institutionnels ; Mr Terroux  annonce l’imminence de la mise en place d’un P.A.T. ( plan d’action territorial ) Ce projet est en voie de finalisation : il porte sur une période de 5 ans . Il serait transversal : agence de l’eau, DDASS , chambre d’agriculture, …l’axe principal porterait sur la mise en place de zones de protection en herbe le long des ruisseaux et cours d’eau freinant ainsi le ruissellement des nitrates et des p.c.b. vers les réservoirs d’eau de la Roucarié et de Fontbonne ; c’est la solution qui a été mise en place au Canada : efficacité avérée . De plus, cela ralentira l’érosion et le lavage des sols . L’association avance l’idée de plantations de plantes adaptées qui aideraient à l’absorption des substances indésirables comme cela se fait en dépollution : cette solution est écartée par l’expert : entretien coûteux ! notons que l’Aveyron a reçu des fonds pour financer l’opération mais pas le Tarn : cherchez l’erreur ! 

c) périmètres de protection , arrêté , … : le périmètre de protection rapproché ( intérieur du chemin de ronde ) pose un problème lié à la circulation des voitures ; nous proposons de rendre ce chemin aux piétons en concentrant les véhicules sur 2 parkings . Sinon la DDASS exige des aménagements très coûteux : cela conditionne la réception des travaux et la validité de l’arrêté préfectoral .

d) analyses : l’association souhaite avoir accès aux bilan des analyses ; le site du syndicat nous paraît le mieux adapté . 

e) diffusion : suite, la prochaine étape sera  la demande de R.V. à la chambre d’agriculture .
Nous déciderons ensuite des actions à envisager. 

 


B) Cérou

cliquez sur le dossier pour l'ouvrir (l'ONEMA nous a envoyé ses rapports)

1) liste des plaintes et courriers sur les pollutions (33 Ko)

2) lettre au Procureur de la République (29 Ko)

3) rapport de l'ONEMA du 04/10/07 (1196 Ko)

4) rapport de l'ONEMA du 19/08/08 (1194 Ko)

5)

6)

 

mise à jour le vendredi 10 avril 2009 par Louis Valax