conseil d'administration 2009

statuts

Article 1 :    Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « CÉgaia».

Article 2 :    Buts de l’Association :

·             Agir pour la protection et l’amélioration du cadre de vie, de l’eau, de l’air, des sols, des sites, des paysages ruraux ou urbains, de la faune et de la flore.

·             Lutter contre les pollutions et les nuisances.

·             Veiller à l’application des lois, décrets et circulaires.

·             Elle se donne le droit d émettre un avis contradictoire.

·             Elle doit permettre au citoyen d’avoir accès à l’information afin de contribuer à la sauvegarde du milieu naturel.

·             Elle représente des valeurs, une conception de la place de l’humain dans son milieu afin que, les générations futures puissent y vivre en parfaite harmonie.

Article 3 : Actions et moyens

Actions : l’association se donne pour but de :

·             Recenser et agir sur les problèmes concernant :

-              la qualité de l’eau des ruisseaux, rivières, …, de leur débit.

-              la qualité de l’eau potable, de sa distribution.

-              le traitement des eaux usées.

-              Le distribution de l’énergie : gaz, électricité…

-              Le recyclage des déchets.

-              Elle encourage le développement des énergies renouvelables.

·             Alerter :

-              le citoyen, l’usager.

-              les responsables et les élus chaque fois qu’il sera nécessaire.

·             Participer : 

-              aux débats publics, aux enquêtes

-              elle contribue aux actions en cours ou à venir.

Moyens : Elle dispose de tous les moyens d'action légaux et en particulier de :

-              tous moyens d'information et de formation,

-              manifestations

-              tous moyens financiers légaux compatibles avec les présents statuts.

-              acquisition de patrimoine

-              réalisation d’études.

-              participation à l’action des organismes et services publics de droit interne ou des sociétés d’économie mixte

-              ester en justice

Article 4 :    Le siége social est à la Mairie de Monestiès

Article 5 :    La cotisation, due par chaque membre, est fixée annuellement par l’assemblée générale (5 € en 2007).

Article 6 :    La qualité de membre de l’association se perd par :

-              non paiement de la cotisation

-              démission ou exclusion (cf. règlement intérieur)

Article 7 :    L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 9 membres au moins, élus pour un an. Le Conseil d’Administration est renouvelable, en totalité, chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 8 :    Est éligible au Conseil d’Administration toute personne majeure à jour de sa cotisation et disposée à partager ses connaissances.

Article 9 :    Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande expresse d’au moins la moitié de ses membres.

                   La présence de la moitié, au moins, de ses membres est nécessaire pour délibérer valablement.

                   Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

                   Toutes les délibérations feront l’objet d’un compte rendu destiné aux adhérents et, éventuellement, à la presse.

Article10 :   Le Conseil d’Administration est investi, d’une manière générale, des pouvoirs dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées en A. G. Il décide des moyens pour mener à bien les actions et opérations définies par ces résolutions.

         Il gère les intérêts de l’Association et procède :

-              à l’ouverture de comptes bancaires

-              à la préparation du budget.

-              à la rédaction d’un règlement intérieur.

Article 11 :  Le Conseil d’Administration élit, chaque année, un bureau comprenant au moins :

-              un Président 

-              un Secrétaire

-              un Trésorier

         Le bureau valide le procès verbal des réunions, vérifie la cohérence des actions au regard des objectifs de l’association.

Article 12 :  Assemblées Générales :

         L’ Assemblée Générale se tient, au moins, une fois par an. Une convocation sera adressée à chaque membre selon la modalité décidée en Assemblée Générale.

         Une feuille de présence est établie.

         Seuls auront droit de vote les membres présents à jour de leur cotisation. Les décisions sont prises à la majorité.  Seuls les points inscrits à l’ordre du jour feront l’objet d’un vote

         L’ordre du jour peut être actualisé en début d’A. G.

Article 13 :  Modalités :

-              rapports du Président, du Secrétaire, du Trésorier et avis des commissaires aux comptes sur le bilan.

-              élection du Conseil d’Administration

-              montant de la cotisation

-              délibération sur l’ordre du jour (objectifs et moyens)

-              désignation des commissaires aux comptes.

Article 14 :  L’Assemblée Générale

-              définit un cadre d’action

-              constitue des commissions : chaque commission est mandatée pour un objectif qui sera en cohérence avec les buts de l’association.       

-              nomme un porte-parole

Article 15 :  Assemblée Générale extraordinaire.

         Celle-ci est convoquée :

-              sur demande du Président

-              sur demande d’au moins ¼ des membres

         Pour être valide, l’Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre, au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Sinon, on procède à une nouvelle convocation à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3.

Article 16 : Les ressources de l’Association se composent :

-              des cotisations

-              des subventions

-              des produits des manifestations

-              de dons.

Article 17 :  Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité de toutes les opérations financières.

Article 18 :  Les comptes sont tenus par le Trésorier et vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes.

Article 19 :  La dissolution de l’Association est prononcée par une Assemblée Générale.

Article 20 :  En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un liquidateur et la dévolution des biens.

Article 21    Le Président du Conseil d’administration veille à l’accomplissement de toutes les formalités prévues par la loi.

carte de la vallée du Cérou

Affiche : RAS L'BOL.PDF